Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021
Art. 4
- Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021