Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1183 du 8 décembre 2025 relatif au renouvellement de la commission consultative des établissements de jeux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1183 du 8 décembre 2025 relatif au renouvellement de la commission consultative des établissements de jeux)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.