Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1627 du 23 décembre 2022
Art. 1