Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et au vice-président du Haut Conseil de la santé publique, aux présidents de ses commissions spécialisées et comités techniques permanents, à ses membres et aux experts participant à ses travaux)
Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 684 euros par séance effectivement présidée, dans la limite de 12 séances par an.
En cas de suppléance du président, le vice-président perçoit l'indemnité de 684 euros.