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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Sct. Section 4 : Mesures en cas de risque grave ou de non-conformité, Art. R321-26, Art. R321-27, Art. R321-28