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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D361-43-1, Art. D361-43-5, Art. D361-44