Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.