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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement)


ANNEXE II
DISPOSITIONS REQUISES POUR L'OPÉRATEUR PAR CATÉGORIE D'ACTIVITÉS (à L'EXCEPTION DE LA CATÉGORIE V) À L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 543-99 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT


Catégorie A1
Catégorie A2
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie D
Catégorie E

Gaz à effet de serre fluorés
Hydrocarbures
Gaz à effet de serre fluorés
Hydrocarbures
R-744/CO2
R-717 / NH3
Gaz à effet de serre fluorés
Gaz à effet de serre fluorés

Vérifie la détention par chacune des personnes qui procèdent aux opérations décrites à l'article 4 de l'arrêté 21 novembre 2025 d'une attestation d'aptitude ainsi que les attestations de formation de remise à niveau périodique telles que définies dans l'arrêté 21 novembre 2025
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Disposition de l'ensemble des conditions de détention d'outillage conformément aux exigences mentionnées à l'annexe II du présent arrêté et que la quantité d'outils est adaptée au nombre d'intervenants et au volume d'opérations réalisées
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Dispositions de moyen pour assurer la traçabilité des fluides et des interventions sur les équipements contenant ces fluides
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Dispositions prises pour répondre aux obligations de déclaration annuelle prévues à l'article R. 543-100 du code de l'environnement
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Dispositions de moyen pour le traitement des plaintes éventuelles
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