Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 1990
Sct. Annexe, Art. Annexe