Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.