Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.