Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/12/2025
(Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de manager d'établissement marchand)
Données brutes
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/12/2025
(Arrêté du 4 décembre 2025 relatif au titre professionnel de manager d'établissement marchand)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.