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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire »)


L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire », ci-après dénommée « le contrôleur général », analyse les risques et évalue les performances du groupement d'intérêt public « Cinémathèque du documentaire », ci-après dénommé « le groupement », en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.