Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 36-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 36-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 29