Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 25-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Art. 25-2