Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 48-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 57