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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1163 du 5 décembre 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1163 du 5 décembre 2025 fixant l'entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024)


Les dispositions mentionnées au 2 du B du V de l'article 75 de la loi n° 2023-1322 susvisée s'appliquent aux investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin à compter du lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.