Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022
Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022
Art. 5-1, Art. 5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022
Art. 2