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Article R425-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R425-6-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Les dispositions des articles R. 421-78-3 et R. 421-78-4 s'appliquent à ces établissements.