Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1167 du 5 décembre 2025 relatif à l'obligation d'équipement des établissements recevant du public d'un défibrillateur automatisé externe)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R157-1