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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R421-79