Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 ter : Cadre de référence du numérique pour l'éducation, Art. R421-78-3, Art. R421-78-4