Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D377-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D376-2