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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d'attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D377-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D375-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D376-2