Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail)
L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.