Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.