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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles)


Est reconnue représentative au niveau national et multi-professionnel, dans le secteur des activités agricoles mentionnées aux 1° à 4° de l'article 722-1 et au 2° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).