Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »)
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.