Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »)
L'expérimentation « OZ : redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.