Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 1, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 24