Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.