Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6333-3