Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.