Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »)
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.