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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 22-1