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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1152 du 1er décembre 2025 portant revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D121-12-14