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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L322-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L224-62


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L722-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L752-1