Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.