Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.