Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours)
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.