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Article 368 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/01/2023 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

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Article 368 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 01/01/2023 au 01/01/2029 (Code de procédure pénale)

Aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, même sous une qualification différente.