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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000
Art. 46