Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.