Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1996
Art. 1 bis, Art. Annexe