Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions du présent chapitre fixent les conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables aux emplois supérieurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er.