Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019))
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC).