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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4