Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.