Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (IDCC n° 2148))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2022
Art. 1, Art. 3