Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des exploitations forestières et scieries)
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.