Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (IDCC n° 1659))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du rouissage teillage du lin (IDCC n° 1659))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.